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====Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ===

====Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons====

Les jeux de données partagés par le CDPQ dans le cadre de la Veille sanitaire provinciale sur le SRRP sont décrit comme une œuvre qui est partagée par le CDPQ avec divers utilisateurs conformément aux dispositions de la licence (CC BY-NC-SA) proposées par Creative Commons 2.5 Canada. 

[[https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/deed.fr  | Licence (CC BY-NC-SA) de Creative commons 2.5 Canada ]] 
  

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[[https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/legalcode.fr | Voir le cadre légal]]


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  * Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
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