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Les jeux de données partagés par le CDPQ dans le cadre de la Veille sanitaire provinciale sur le SRRP sont décrit comme une œuvre qui est partagée par le CDPQ avec divers utilisateurs conformément aux dispositions de la licence (CC BY-NC-SA) proposées par Creative Commons 2.5 Canada.

Licence (CC BY-NC-SA) de Creative commons 2.5 Canada

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